Fédération de Côte-d'Or du Parti Socialiste

Maintenir le cap malgré les incertitudes

2010-01-18T12:19:38Z

Au cours du débat d'orientations budgétaires de novembre, l'opposition n'a pas supporté l'exposé du président portant sur le mauvais sort jeté sur les Régions par le gouvernement. Ils ont déserté la salle de séance, leur leader en tête ! C'est vrai que pour eux la vérité est dure à entendre et l'argumentation en faveur des réformes en cours très difficile à tenir.

La suppression de la taxe professionnelle au profit des grandes entreprises et celle des taxes foncières en 2011, seront toutes deux remplacées par des dotations d'Etat. En conséquence, à partir de 2011, la Région perdra l'intégralité de son levier fiscal direct au profit de dotations fixées unilatéralement par l'Etat. Cela fait faire un bond en arrière aux Régions, à l'époque où le préfet décidait quasiment de tout dans le cadre d'un budget affecté.

De plus, la fin de la clause générale de compétences, si elle était votée, marquerait pour les Bourguignons l'abandon de nombreux services de proximité que les Régions cofinancent (culture, sport, vie associative…) et le renoncement à des actions stratégiques pour nos territoires (université, recherche, enseignement supérieur, TGV, développement durable…).

C'est avec cette nouvelle donne et dans ce climat de très grande incertitude pour l'avenir de notre collectivité, amputée par des ressources et garrotée dans ses moyens, que la majorité régionale a choisi de maintenir le cap. D'un montant de plus de 784 millions et en progression de 2,6 %, ce budget voté par les élus socialistes, radicaux de gauche et communistes progresse. Il fait la part belle aux investissements pour l'avenir, au soutien de l'emploi et au pouvoir d'achat des ménages. Nos compétences obligatoires représentent 60 % des dépenses totales de la Région. La première d'entre elle est aujourd'hui le TER avec près de 190 millions d'euros. L'amélioration de l'offre et le confort des usagers sont au cœur de nos préoccupations. Nous poursuivons ainsi notre politique d'achat de nouveaux matériels ferroviaires, de rénovation des trains et de modernisation des gares TER. Le cadencement et la nouvelle tarification plus simple et plus avantageuse tourneront à plein régime en 2010. La mise en place d'un titre unique de transport en partenariat avec les treize Autorités organisatrices de transports en Bourgogne est à l'étude. Nous voulons être exemplaires dans l'exercice de cette compétence et innovants dans le domaine des déplacements en mode doux.

Avec la formation professionnelle et l'apprentissage (150 millions d'euros dont plus de 27 au titre des formations sanitaires et sociales), nous voulons assurer à chaque citoyen privé d'emploi un parcours de formation adapté et personnalisé lui permettant d'accéder à une formation professionnelle reconnue dans le cadre d'un véritable service public régional.

Troisième conséquence, les lycées représentent, en 2010, 132 millions d'euros dont 54 pour la rémunération des 1 718 personnels agents techniques. Maintien des dotations de fonctionnement des établissements, gratuité des manuels scolaires, budgets participatifs des lycéens, aide à la restauration scolaire pour les lycéens boursiers, poursuite des investissements, telles sont nos priorités cette année.

Dans un contexte de crise, la Région prolonge son plan de soutien à l'économie, à l'emploi et aux salariés avec un budget de 27 millions d'euros : développement, création et reprise d'entreprises, aides à l'exportation et à l'innovation, soutien économique aux filières et aux territoires, économie sociale et solidaire, fonds de mobilité des demandeurs d'emploi, mesures d'appui régional à l'effort de formation des entreprises.

Structurée principalement autour du plan énergie-climat régional adopté en février 2007, avec un soutien particulier au développement des énergies renouvelables et aux économies d'énergie dans le bâtiment, notre ambition est de poursuivre dans la voie du développement durable, avec 21 millions d'euros de crédits en 2010.

Enfin, la Région renforce en 2010 ses actions pour soutenir le pouvoir d'achat avec des dispositifs complémentaires qui bénéficient directement aux Bourguignons tels que la prise en charge du transport, de l'hébergement et de la restauration des apprentis, les bourses des étudiants du secteur sanitaire et social, les Contrats Réciprosanté.

En assumant pleinement nos compétences obligatoires, en maintenant nos compétences choisies au niveau le plus élevé possible, nous avons voté un budget 2010, utile à la Bourgogne, solidaire avec les Bourguignons et ambitieux pour l'avenir de tous nos territoires ?

Le président du groupe socialiste et radical de gauche

L'économie sociale et solidaire au coeur de notre action

2009-10-15T08:41:46Z

Avec 13 % des emplois salariés en Bourgogne, représentant 9 % de la masse salariale globale, l'Economie sociale et solidaire (ESS) est un secteur important de l'économie bourguignonne.

La 3ème semaine de l'Economie sociale et solidaire en Bourgogne, organisée par le conseil régional, va se dérouler du jeudi 5 novembre au mardi 10 novembre. Elle mettra en lumière la spécificité de ce secteur économique autour d'un thème commun : « L'ESS au quotidien ». Le conseil régional a choisi de l'associer directement au Mois de l'économie Sociale et Solidaire, mis en place au niveau national par les CRESS. Ainsi, cette année, la semaine se déroule en ouverture de l'événement.

Les animations régionales vont se décliner autour de thématiques - le travail, l'argent, la santé, l'alimentation, les loisirs et l'éducation - à destination d'un public très large, et particulièrement les jeunes. L'objectif est de montrer que concevoir et entreprendre autrement, c'est possible.

Fruit d'un travail concerté, tout au long de l'année, entre le conseil régional et les acteurs bourguignons de l'ESS, le programme réunit plus de 65 spectacles, animations, portes-ouvertes, concerts, conférences-débats ou petits-déjeuners équitables. L'occasion pour le grand public de mieux connaître ce secteur grandissant de l'économie régionale et nationale, dont les valeurs reposent sur un fonctionnement plus démocratique, une répartition des bénéfices plus juste, des activités ayant un objectif social et solidaire.

Parmi ces manifestations, on relèvera tout particulièrement : en Côte d'Or, une conférence sur le thème « Culture et ESS » suivie de dégustations et d'un concert sur la Péniche Cancale et la soirée anniversaire des 25 ans de l'UREI ; dans la Nièvre, une grande journée sur le commerce équitable global auprès d'un public lycéen et une conférence-débat sur l'alimentation et l'éducation autour des circuits courts et du commerce équitable à Nevers ; en Saône et Loire, un colloque régional à Autun porté par le collectif des épiceries solidaires de Bourgogne sur les thèmes du travail, de l'argent et de la santé ; dans l'Yonne, des visites des ateliers et chantiers d'Insertion organisées en covoiturage et les conférences sur « Les ACI : des outils solidaires », sur le thème « l'argent et les jeunes » au Foyer des jeunes travailleurs d'Auxerre.

La Région n'est pas en reste avec huit représentations de théâtre-forum sur le thème de l'égalité et de la diversité dans les lycées bourguignons et, en point d'orgue, l'organisation de la rencontre régionale sur l'Economie Sociale et Solidaire, le 9 novembre prochain, en salle des séances du conseil régional. Cette rencontre vise à sensibiliser tous les acteurs directs ou indirects du monde de l'entreprise à la responsabilité sociale des entreprises et à impulser des pratiques responsables sur le territoire bourguignon. Nul ne doute qu'en cette période de crise, le débat autour du thème de la responsabilité sociétale des entreprises sera nourri par l'actualité. Les valeurs défendues par l'économie sociale et solidaire y auront toute leur place.

La mise à l'honneur de l'économie sociale et solidaire en Bourgogne sera aussi l'occasion de présenter au grand public le nouveau guide Eco-citoyen ? Partageons les mêmes recettes, qui vient d'être achevé après le travail d'une année de l'atelier consommation citoyenne, piloté par la Région.

Michel Neugnot Président du groupe socialiste et radical de gauche

L'actualité, c'est aussi cela

2009-07-08T08:06:36Z

La réception à l'Hôtel de Région de Michelle Bachelet, présidente de la République Chili, en visite officielle en France, par François Patriat, est un événement historique qui a été salué comme tel par tous les élus et personnalités bourguignonnes présentes. Ce fut pour la Bourgogne, l'occasion de signer une convention de coopération avec la région agricole et viticole de Del Maule de ce pays d'Amérique Latine qui, après des années de dictature, a recouvré la démocratie. Cette nouvelle relation internationale conforte tous les partenariats déjà engagés qui concourent au rayonnement international de notre région.

L'émotion était grande quand François Patriat rappela la mémoire de Salvador Allende et le long épisode de la dictature de Pinochet : « Vous savez à quel point ces événements sont présents dans la conscience collective française et sont fondateurs de sa conscience politique. Nous n'oublions pas non plus la souffrance organisée par cette dictature dont vous-même et votre famille avez été les victimes directes ; je pense en particulier à votre père Alberto Bachelet, général de l'armée de l'Air sous Allende et torturé sous Pinochet. »

L'émotion était aussi au rendez-vous à Chassagne-Montrachet lorsque Michelle Bachelet, après s'être adréssée en français à la population qui lui rendait hommage, s'est recueillie dans la maison que son trisaïeul, Louis-Joseph Bachelet, qui l'avait quitté en 1859 - crise viticole oblige - pour émigrer avec femme et enfants dans ce pays lointain. Une journée marquée par la simplicité et la courtoisie d'une grande républicaine, dont le mandat de quatre ans, non renouvelable, prendra fin l'année prochaine.

L'évasion et le dépaysement, c'est ce que nous proposons dans ce nouveau magazine d'information régionale de l'été 2009, en laisant la parole aux Bourguignons qui innovent en permanence pour faire de notre région une terre d'accueil, fière de la qualité de vie qui est proposée. Des hébergements insolites ou écologiques autour de Bourgogne à vélo ou à cheval, c'est toute une politique de développement touristique respectueuse de l'environnement qui est développée à travers le soutien de vos initiatives ; avec, cette année, une expérimentation sur cetains festivals et manifestations sportives de gobelets réutilisables en matière recyclable pour remplacer les verres plastique jetables, source de nombreux déchets.

Le 1er juillet 2009 sera une date importante en matière de tarification des transports TER. Simplifiée, financièrement avantageuse pour les usagers, notamment les jeunes et les familles, cette nouvelle tarification doit amplifier la tendance amorcée depuis trois ans qui consiste à délaisser son automobile au profit du train. Des trains plus confortables, des horaires cadencés et des connexions entre réseaux de transport mieux coordonnées, des gares plus accessibles, un seul billet valable sur plusieurs modes de transport public, une centrale d'information Mobogo destinée à aider les voyageurs à préparer leur voyage en transport public, sont autant d'outils mis à la disposition des Bourguignons pour favoriser les transports collectifs, économes en énergie. La réduction de la production de CO2 et de gaz à effet de serre qui contribuent fortement au réchauffement climatique, passe par de telles ruptures de comportements.

Puis viendra le temps de la rentrée avec l'extension à une centaine de lycées de cet exercice d'apprentissage de la citoyenneté et de la compréhension de la vie publique qu'est le budget participatif géré par les lycéens. Élaborer des projets, les mettre en compétition dans un cadre budgétaire prédéfini, inventer une procédure démocratique de décision collective débouchant sur un choix, n'est -ce pas la meilleure formation qui soit pour de futurs citoyens responsables et engagés ?

Michel Neugnot Président du groupe socialiste et radical de gauche

“Tribunes” - Bourgogne Notre Région -juillet/septembre 2009 . N°15

Les collectivités bien seules face à la crise économique et sociale

2009-05-12T07:55:46Z

Pour le président des États-Unis, la crise qui s'abat aujourd'hui sur l'économie est encore pire que le krach boursier de 1929. Cette crise touche d'abord les plus fragiles de nos concitoyens. A la chute du pouvoir d'achat et des revenus liée à la vie chère s'ajoute maintenant le spectre du chômage. En Bourgogne, il n'est pas de semaine sans annonces de suppressions d'emplois industriels - près de 4000 déjà répertoriées - auxquelles s'ajoutent les suppressions programmées dans les services publics (écoles, hôpitaux, administrations).

L'incompréhension face aux réponses apportées par le gouvernement va grandissante. Les enquêtes d'opinion montre clairement le désenchantement des Français envers l'exécutif, désenchantement qui se confirme dans le succès et la popularité des manifestations unitaires des 29 janvier et 19 mars derniers.

La crise qui déferle sur le monde, c'est avant tout la crise d'un système ultra libéral dérèglementé à tous les niveaux, imaginé par l'administration Bush et repris par tous les gouvernements néolibéraux dont l'union européenne regorge.

Rappelez-vous la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy quand il faisait de l'accession à la propriété pour tous, en généralisant le crédit hypothécaire, une des quinze priorités de son programme présidentiel. Rappelez-vous quand il n'hésitait pas, durant ses meetings, à scander « endettez-vous ». Et que dire du devenir du slogan « travailler plus pour gagner plus » à l'heure des licenciements massifs et des fermetures d'usines dans tout le pays.

L'illusion a vécu. La crise financière s'est transformée depuis six mois en crise économique avec des conséquences sociales dramatiques. Loin de prendre la mesure de la situation, le gouvernement n'a toujours pas adopté le plan de relance dont notre pays a besoin.

Les effets bénéfiques attendus de la loi TEPA sont de plus en plus controversés. Parmi les dispositifs inadaptés à la situation, le bouclier fiscal adopté par la majorité UMP-Nouveau Centre dès le mois de juillet 2007 est une mesure profondément injuste qui accentue les inégalités en protégeant les plus fortunés des Français. Injuste à son origine, le « paquet fiscal » est devenu absolument insupportable en cette période de crise économique et sociale qui frappe si durement notre pays. Tous les Français se sentent menacés, beaucoup sont déjà frappés, à l'exception de quelques dizaines de milliers de personnes privilégiées.

Le déficit budgétaire atteint plus de 100 milliards d'euros et l'État continue, avec son bouclier fiscal, à verser à quelques grandes fortunes des chèques d'une valeur moyenne supérieure à 33 000 euros.

Comment, en période de crise économique, ne pas poser le problème de la juste contribution de chacun ? Alors que les États-Unis, l'Espagne, ou la Grande-Bretagne ont décidé de faire contribuer les plus riches à la lutte contre la crise, en France, c'est le contraire, le gouvernement s'accroche désespérément à son « paquet fiscal » et s'enferre dans l'inaction. La suppression du « bouclier fiscal » permettrait de dégager 15 milliards d'euros par an et de mener ainsi une vraie politique pour améliorer le quotidien des Françaises et des Français. Qu'attendent-ils pour le faire ?

Notre critique de la politique gouvernementale face à la crise ne serait pas crédible si nous n'étions pas réactifs en apportant des réponses concrètes et solidaires dans le cadre de nos compétences. Et c'est bien le cas. Dès la session d'octobre une première série de mesures de soutien à la trésorerie de nos fournisseurs a été prise pour les aider à passer le cap.

Puis, dans le cadre de notre budget voté à la mi-décembre, l'investissement a eu la part belle, pour maintenir des emplois dans une période de récession.

Et, après des rencontres avec les filières professionnelles et les représentants des personnels dans les sites industriels les plus menacés, 27 mesures en faveur des entreprises du secteur privé ou de l'économie sociale et solidaire et des salariés en situation de précarité ont été présentées à la session du 23 mars.

Néanmoins, sans un vrai plan de relance gouvernemental coordonné au niveau européen, il est difficile d'imaginer que la réponse puisse venir des seules collectivités locales et territoriales.

Cette tribune est extraite de Bourgogne, notre région, n°14 avril-juin 2009.

Deux conceptions différentes de la lutte face à la crise…

François Patriat — 2009-03-29T21:28:10Z

La France traverse la plus grave crise économique et sociale depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Mardi soir un énième show présidentiel était organisé à Saint-Quentin pour justifier une politique de plus en plus rejetée par les Français. Enfin ce n'était pas devant ni pour l'ensemble des Français que Nicolas Sarkozy intervenait à nouveau. Sur les terres du secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, et devant 4000 militants acquis à sa cause, l'exercice présidentiel visait principalement à (re) convertir ses fidèles, certains ayant, depuis quelques semaines, manifesté quelques réticences à la foi sarkozienne. Et ce, loin de la fonction de rassemblement qui doit échoir au président de la République… surtout dans une conjoncture aussi difficile !

Le lendemain de ce show, les chiffres du chômage tombaient à nouveau comme un couperet : 79 900 demandeurs de plus pour le mois de février, portant leur nombre total à 2,38 millions ! La Bourgogne, avec plus de 4000 emplois supprimés depuis le mois d'octobre dernier, n'échappe pas à cette tourmente.

Les drames humains, comme ceux qui frappent les salariés des entreprises concernées et leurs familles, sont multiples. C'est pourquoi devant l'urgence et l'ampleur de la crise, j'ai souhaité que soit amplifié, lundi lors de la session plénière du conseil régional, le Plan régional de soutien à l'économie que nous avions présenté dès l'automne. Avec comme objectif majeur, en parallèle au soutien aux entreprises, de venir en aide aux salariés en difficultés et aux demandeurs d'emploi.

Représentant un budget global de 23 millions d'euros pour 2009, ce plan compte 27 mesures concrètes destinées à être les plus simples, accessibles et efficaces possibles, dont de nombreuses actions, dans le cadre de nos compétences, en matière de formation professionnelle pour que les salariés conservent leur poste et pour que les demandeurs d'emploi retrouvent le chemin du travail : la mise en place d'un fonds de mobilité (doté de 5 €) permettant aux plus démunis de surmonter les frais de déplacement et d'hébergement liés à leur formation, un soutien important à l'effort de formation d'entreprises souhaitant embaucher rapidement des salariés licenciés économiques, un encouragement à la formation des salariés de plus bas niveau de qualification…

Voilà quelques-unes des mesures de ce plan, qui instaure également un prêt régional afin de consolider les capacités financières des entreprises et des artisans ainsi qu'un soutien actif à l'économie sociale et solidaire. Voté à l'unanimité (moins le FN qui n'a pas pris part au vote !), ce plan, qui vous est présenté en pièce jointe, n'a, naturellement, pas la prétention d'assurer seul le redressement de l'économie bourguignonne mais doit servir de levier à d'autres investissements.

Au moment où aucune décision ne devrait être prise sans se poser la question de savoir si elle est favorable à l'emploi ou à une meilleure justice sociale, nombre de décisions élyséennes continuent à nous conduire droit dans le mur.

Comment Nicolas Sarkozy peut-il maintenir le bouclier fiscal, comment ne peut-il pas avoir honte de reverser à quelques privilégiés des chèques d'un montant moyen supérieur à 33 000 € ! C'est d'un bouclier social dont les Français ont besoin actuellement !

Comment peut-il s'accrocher désespérément à la loi TEPA et à son dispositif fort coûteux sur les heures supplémentaires qui a joué pleinement et au pire moment contre les recrutements en entreprise ! Tout ceci concourt au sentiment d'exclusion et de dépression qui ne permet pas aux Français de croire, à nouveau, sereinement en l'avenir, ce retour de la confiance sans laquelle rien ne peut se construire !

Comment Nicolas Sarkozy peut-il rester sourd à la manifestation sociale du 19 mars, à laquelle nous avons été très nombreux à participer ! Comment peut-il, comme il l'a fait sans vergogne à Saint-Quentin, affiché un tel auto-satisfecit : « Jusqu'à présent, nous n'avons pas commis d'erreur »… ou encore « Le chemin que nous avons pris nous permettra de nous en sortir » pendant que la liste de celles et ceux qui souffrent ne cesse de s'allonger !

Au-delà de la stigmatisation des grèves et manifestations, il vient encore de rater une belle occasion d'associer le Parlement aux sujets essentiels qui préoccupent les Français. Ce sera par décret, si l'on en croit François Fillon, que seront arrêtées les modalités d'attribution des stock-options ou d'autres avantages lorsque les entreprises bénéficient du soutien de l'Etat et non par la loi ! Evidemment, ce décret, tel l'arbre qui cache la forêt, n'a qu'un seul but : faire oublier que dès le départ, dès l'octroi des aides, le gouvernement devait exiger des contreparties, comme l'ont fait d'autres pays européens…

La mobilisation doit être générale sur le front de l'emploi… L'implantation de la société polonaise Morpol à Cuisery en Saône-et-Loire susceptible de générer jusqu'à 350 emplois représente un bel exemple de cette mobilisation générale. C'est ma conception de la lutte face à la crise !

Amitiés socialistes…
François Patriat, sénateur-président du conseil régional

Halte à la casse !

Michel Neugnot — 2009-03-29T21:25:03Z

Depuis un an, le gouvernement affaiblit et désorganise les services publics. Il est vrai qu'après les 15 millards d'euros de cadeaux fiscaux reconductibles en direction des plus riches dès son accession au pouvoir, le Président Sarkozy reconnaît que « maintenant les caisses sont vides ».

Après avoir transféré aux collectivités territoriales (Départements et Régions) nombre de fonctionnaires d'Etat sans en transférer totalement les moyens de financement à moyen et long terme, le gouvernement déroule son slogan du « non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ». L'objectif poursuivi est la réduction des services de l'Etat au « minimum libéral ». Ainsi, les services publics abandonnés par l'Etat deviennent des marché offerts au privé avec une dégradation du service rendu et un coût prohibitif pour l'usager, à l'image des expériences menées par certains de nos partenaires européens.

Un double mouvement est en cours : une privatisation rampante des services publics et la poursuite de l'insidieux transfert de charges aux collectivités locales et territoriales.

La Bourgogne est en train de payer le lourd tribut de cette politique pudiquement dénomée RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques). Outre que les collectivités doivent assumer toujours plus avec de moins en moins de participations de l'Etat, il n'est pas un territoire, urbain ou rural, qui ne soit affecté par des fermetures de classes, des suppressions d'options et de fillières dans les lycées, des fermetures de services dans les hôpitaux, des fermetures de juridiction de proximité, des fermetures de sites de l'armée, des fusions de services de l'Etat avec réduction des services à la population…. Il n'est pas une ville, un canton de Bourgogne qui ne voient ses élus locaux - de gauche comme de droite ! - signer des pétitions, décendre manifester dans la rue et s'opposer à cette politique néfaste pour nos territoires.

Comment pourrait-il en être autrement quand on sait que cette politique nationale, sous couvert de modernisation, c'est avant tout la suppression de 23 000 poste cette année et 36 000 en 2009, sans compter les suppressions d'emplois sans précédent dans l'armée ?

Cette cure d'austérité aura des conséquences sur l'aménagement de nos territoires.

Il est loin le temps des promesses electorales. Après un an de présidence Sarkozy, le processus engagé de réforme de l'Etat repose sur une vision idéologique libérale qui se décline selon deux axes : l'affaiblissement de l'Etat au profit du privé et la poursuite de l'insidieux transfert de charges aux collectivités locales. Cette réforme n'a pas d'autre but que de faire payer par les usagers des services publics et aux collectivités les cadeaux accordés aux plus fortunés.

Ce dont nous avons besoin, ce n'est pas d'un plan de régression des services publics, mais d'authentiques réformes visant à la fois à mieux satisfaire les besoins des Français et à engager des économies réelles et durables.

Ce dont nous avons besoin, ce n'est pas d'asphyxie des collectivités avec toujours plus de responsabilités et moins de moyens pour les financer, mais d'une véritable politique de décentralisation avec des compétences clarifiées et des ressources à la hauteur des besoins liés à chacune de ces compétences.

Michel Neugnot Président du groupe socialiste et radical de gauche

“Tribunes” - Bourgogne Notre Région - juillet / septembre 2008 N°11

Croissance en berne et moral des Français au plus bas

Michel Neugnot — 2009-03-27T22:12:07Z

Comment aborder cette rentrée sans parler de l'aggravation des défficultés pour tous nos concitoyens ? Vous êtes de plus en plus nombreux à souffrir. La croissance économique sera d'à peine 1% en 2008, soit deux fois moins que les prévisions du gouvernement. Elle se traduit par une réduction de la création d'emplois sur le territoire et, par voie de conséquenc, une hausse du chômage. Le recul du pouvoir d'achat des ménages est de plus en plus difficile à supporter. Non seulement les chômeurs, mais aussi nombre de salariés à revenus modestes ont des difficultés financières grandissantes et ne peuvent plus faire face à la hausse des prix des produits de première nécessité.

Le gouvernement se retrouve face à son propre échec et le paquet fiscal de 15 milliards d'euros distribués aux plus favorisés le prive de toute marge de manœuvre. Il voulait être le Président du pouvoir d'achat et de la baisse des impôts mais depuis son élection, il n'est pas un mois sans qu'il ne décide la création d'une nouvelle taxe. Que dire du financement du RSA ? Après avoir reculé sur le projet initial de le faire financer par les salariés qui touchent la prime pour l'emploi, le gouvernement décide de créer une nouvelle taxe dont seront une fois de plus exonérés les épargnants les plus fortunés.

Quant à la rentrée scolaire elle s'est déroulée dans les pires conditions : suppression massive de poste (25000 en deux ans) et des heures d'enseignement pour les enfants. Le gouvernement poursuit donc sa politique d'affaiblissement de l'Education nationale et cause des difficultés de garde d'enfants en supprimant l'école le samedi matin. Tout cela au détriment de l'enfant et sans concertation ni dialogue avec les ensignants, les parents d'élèves et la communauté éducative.

Côté social, sous prétexte de revenir sur les 35 heures, la droite remet en cause les droits fondamentaux des salariés, en particulier pour la santé et la sécurité au travail. Un simple accord d'entreprise signé par les syndicats minoritaires pourra porter le nombre d'heures supplémentaires de chaque salarié à plus de 220 heures par an. Avec les forfaits-heures, ils pourront être contraints d'effectuer 417 heures supplémentaires par an sans aucune majoration de salaire ni repos compensateur. Avec les forfaits-jours, les cadres pourront être obligés de travailler 282 jours par an, soit tous les jours sauf les dimanches, les cinq semaines de congés payés et le 1er mai. C'est un retour en arrière de plusieurs décennies pour les cadres. Pour tous les salariés, c'est le passage au « travailler plus pour gagner moins ».

Mais le pire est peut-être à venir avec l'attaque en règle d'un des services publics majeurs sur l'ensemble du territoire, La Poste. Le gouvernement a maintenant l'intention de la privatiser en en faisant une société anonyme dont le capital sera introduit en bourse. Cette réforme sonnerait le glas du service public postal, c'est-à-dire de l'un des services publics essentiels à l'exercice réel des droits des citoyens, en l'occurence du droit à la communication. La privatisation de La Poste ne va pas améliorer la qualité du service rendu, mais au contraire la dégrader.

Quand au projet de loi « hôpital, patients, santé et territoire », après la fermeture de services hospitaliers déjà dénoncée, il ne sera pas sans conséquences négatives sur le territoire bourguignon s'il est mené à son terme par le gouvernement.

La situation est grave. Elle se traduit par une baisse du moral de nos concitoyens sur fond de crise internationnale financière et économique. Les collectivités locales et territoriales apparaissent de fait plus que jamais un rempart contre les excès d'un libéralisme totalement débridé.

Michel Neugnot
Président du groupe socialiste
et radical de gauche

“Tribunes” - Bourgogne Notre Région - Octobre/Novembre 2008 - N°12

Sauvons les Régions !

Michel Neugnot — 2009-03-25T16:13:11Z

La mobilisation de tous les acteurs publics est indispensable au moment où l'économie mondiale s'installe dans une crise durable avec des conséquences sociales dont on ne saurait à ce jour mesurer tous les effets. Partout en Europe les gouvernements consultent, associent les collectivités et débattent ensemble des solutions et des mesures à prendre, sauf en France où ils sont tenus à l'écart de ces débats. Le président de la République, omnipotent, décide et tranche seul d'un premier plan de relance qui implique financièrement par le désengagement de l'Etat qui veut se refaire une santé sur notre dos.

Les Départements et les Régions, toutes couleurs politiques confondues, réclament une clarification de leurs compétences et la grande réforme fiscale toujours annoncée et chaque fois repoussée. Mais le gouvernement n'a qu'un seul objectif : après avoir puni financièrement les Régions pour être à gauche, il veut modifier les règles du jeu pour éviter une nouvelle débâcle électorale en 2010. Pourtant, les Régions ont fait la preuve tangible de leur efficacité pour conduire les politiques structurantes en matière d'aménagement du territoire, de transports ferroviaires, d'éducation, de formation, d'innovation, de développement économique et de développement durable. Qu'il s'agisse des TER, des formations sanitaires et sociales, des établissements scolaires et de la gestion des personnels TOS des lycées, la démonstration est faite que les Régions sont plus efficaces que l'Etat.

Depuis l'occasion ratée de l'acte II de la décentralisation, nous revendiquons une clarification des compétences : ni le retour à un centralisme d'antan, ni la disparition des Régions ou des Départements aux compétences bien distinctes ; mais une clarification qui s'articule autour de blocs de compétences claires entre collectivités ; une fiscalité plus dynamique et plus conforme aux missions ; un Etat qui met fin à sa politique de dégrèvements et d'exonérations sur le dos des collectivités. Le maintien d'assemblées départementales et d'assemblées régionales distinctes, composées d'élus issus de scrutins différents sur des circonscriptions différentes est impératif. Leur fusion, avec des élus désignés dans des « super-cantons », mettrait notamment en danger les politiques d'innovation, de développement de la recherche et d'investissement sur le long terme au profit du clientélisme et du court terme.

A l'heure où tous les Etats européens mobilisent ensemble des acteurs politiques, Etat et collectivités locales, pour faire converger leurs efforts et accroître l'efficacité de l'action publique, la France pâtit de son retard en matière de décentralisation. L'Etat maintient de nombreux doublons dans des domaines de compétences transférées, tout en n'assurant plus ses missions fondamentales de justice (suppression de tribunaux, abandon des prisons), de santé (crise de l'hôpital public), de sécurité (fermeture de gendarmeries), d'éducation (crise du secondaire et des universités), de solidarité (aggravation de l'exclusion). C'est cela qu'il faut changer !

L'actualité budgétaire nous rappelle combien nous avons besoin de conforter, de renforcer l'échelon régional et de nouer des partenariats et des relations adultes avec l'Etat. La France a besoin d'être réformée, y compris dans l'organisation de ses territoires ; c'est d'un horizon serein dont ont besoin les Régions, comme les autres collectivités, sur la base d'un dialogue sans arrières pensées électorales. Alors, nous pourrons mobiliser entièrement nos énergies sur nos métiers et nos savoir-faire : former les femmes et les hommes, favoriser le développement économique, amplifier l'innovation, relier les territoires.

Michel Neugnot
Président du groupe socialiste
et radical de gauche

“Tribunes” Bourgogne Notre Région - janvier - mars 2009 - n°13

Plan régional de soutien à l'économie

Fédération de Côte-d'Or du Parti socialiste — 2009-03-24T16:01:57Z

La crise financière mondiale qui s'est déclarée à l'été 2008 se double d'une crise économique et sociale. L'onde de choc de ce phénomène a des effets importants qui se font sentir aussi bien dans la situation des entreprises bourguignonnes que dans l'évolution de la situation régionale de l'emploi.

Ces impacts portent notamment sur le développement économique et la formation professionnelle, qui relèvent de la compétence du conseil régional de Bourgogne. Dans ces conditions s'est imposée la nécessité de mobiliser l'action régionale pour atténuer le plus fortement possible les effets de cette crise.

Les propositions qui constituent le Plan Régional de Soutien à l'Economie du conseil régional de Bourgogne s'inscrivent pleinement dans sa responsabilité.

Ce plan, à la fois ambitieux et construit avec le souci de la meilleure utilisation des fonds publics, constitué de 27 mesures, ne saurait à lui seul prétendre résorber la situation de crise rencontrée.

C'est un socle sur lequel nous pourrons construire avec d'autres acteurs institutionnels (collectivités locales, services de l'Etat, partenaires sociaux…) qui le souhaiteraient, une démarche de mise en cohérence et de complémentarité des différentes actions engagées pour lutter contre les effets de crise en Bourgogne.

En dehors d'être réactif, nous avons voulu que ce Plan Régional de Soutien à l'Economie soit accessible, lisible, simple et efficace.

François Patriat

Fédération de Côte-d'Or du Parti socialiste — 2009-02-18T22:20:00Z

François Patriat, sénateur-président du Conseil régional de Bourgogne