Une réforme responsable, juste, équilibrée et structurelle

Mardi 27 août, à l’issue de plusieurs jours de négociations avec les partenaires sociaux, le Premier ministre a dévoilé la réforme des retraites qui permettra d’assurer l’avenir de nos différents régimes de retraite.

«C’est ma responsabilité que de rétablir durablement l’équilibre» des retraites

Dans son intervention, le Premier ministre a d’abord rappelé les fondements de notre régime des retraites, «pilier du modèle social français» :

Il assure la cohésion sociale et la solidarité entre les générations: chacun sait qu’il cotise pour assurer la retraite de ses aînés et que, une fois son tour venu, sa pension sera payée par les générations suivantes.

Par la suite, Jean-Marc Ayrault a développé les principales mesures de la réforme, présentée ce mercredi 28 août en Conseil des ministres.

Les deux principales mesures sont :

  • La durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein passera à 43 ans. Elle s’appliquera à tous: salariés du privé, fonctionnaires et agents des entreprises publiques. Cette mesure, plus juste puisque tenant compte du début de la carrière professionnelle, ne concernera pas les personnes partant à la retraite d’ici 2020.
  • L’engagement des cotisations sociales «progressivement et à un faible niveau», puisque l’augmentation sera de 0,15 point en 2014, et de 0,05 point jusqu’en 2017.

Concernant la mise à contribution des retraités: il n’y aura pas d’augmentation de leur taux de CSG, et l’abattement de 10% dont ils bénéficient sur l’impôt sur le revenu ne sera pas touché, il n’y aura ni baisse, ni recalcul des retraites. Les retraités participeront au financement des retraites de deux manières :

  • La revalorisation annuelle des pensions sera décalée au 1er octobre
  • La majoration de 10% dont bénéficient les parents de plus de trois enfants ne sera plus exonérée d’impôt sur le revenu.

Et Jean-Marc Ayrault de préciser :

Grâce à ces dispositions, nous équilibrerons en 2020 le régime général et les mesures qui lui sont associées; ensuite, l’alignement progressif de la durée de cotisation jusqu’à 43 ans permettra de garantir cet équilibre des retraites jusqu’en 2040.

Rééquilibrer les retraites tout en corrigeant les injustices

Le Premier ministre a également annoncé plusieurs mesures visant à corriger les injustices pesant sur de nombreux retraités:

  • S’agissant des travaux pénibles : un «compte personnel de prévention de la pénibilité» sera créé. Ainsi, un salarié exposé à un facteur de pénibilité verra son compte crédité d’un point par trimestre d’exposition, deux points s’il est exposé à plusieurs facteurs de pénibilité.
  • S’agissant des retraites des femmes: étant donné que ces dernières occupent le plus souvent les emplois à temps partiel, sont moins payées, et ont pu avoir une carrière interrompue, le Premier ministre a décidé:  la validation de 4 trimestres par année travaillée pour les emplois à temps partiels, une meilleure prise en compte de la maternité pour les femmes partant en retraite au titre des carrières longues et pour celles ayant eu de longs congés de maternité.
  • S’agissant des jeunes en apprentissage ou en alternance : un trimestre d’apprentissage sera désormais un trimestre validé pour la retraite; dans le cadre du dispositif de rachat de trimestres d’étude, une aide forfaitaire sera mise en place dans la limite de quatre trimestres.
  • S’agissant des pensions agricoles : mise en place d’une pension minimale de 75% du SMIC pour un exploitant ayant eu une carrière complète, via la création d’un complément différentiel de retraite complémentaire.

Vers une simplification du système de retraites

Jean-Marc Ayrault a également prévu divers outils permettant de simplifier et de rendre plus lisible pour le citoyen le système de retraites:

  • Création d’un compte retraite unique pour chaque assuré: il permettra d’avoir les informations sur les trimestres et salaires validés sur l’ensemble de leur carrière, et pour tous les régimes,
  • Création d’un simulateur de retraite en ligne, afin de connaître le montant de sa future retraite, en fonction de l’âge de départ,
  • Création d’une demande unique de retraite en ligne, qui obligera les organismes de retraite à se coordoner au lieu d’obliger le citoyen à multiplier les démarches.