La fédération

La fédération est l’organe départemental du Parti socialiste.

La fédération met en œuvre la politique du parti pour le département.

Les instances de la fédération

Le Conseil fédéral (CF) est l’instance de décision de la fédération.

  • Il délègue certaines de ses prérogatives au Bureau fédéral.
  • Il est composé de membres élus par le Congrès fédéral à la proportionnelle des courants (leur nombre dépend de l’importance de la fédération).
  • Il définit les orientations politiques de la fédération.
  • Les secrétaires de section sont invités au conseil fédéral.

Le Bureau fédéral (BF) est constitué de membres élus par le Conseil fédéral, selon l’application de la proportionnelle des courants.

  • Il est chargé de mettre en application les décisions politiques du Conseil fédéral.

Le Secrétariat fédéral est constitué de membres choisis par le Premier secrétaire fédéral, parmi la majorité politique de la fédération.

  • Les secrétaires fédéraux ont la charge de le seconder dans la gestion courante de la fédération et dans l’application des décisions du CF.Les secrétaires fédéraux ont la charge d’un ou plusieurs secteurs d’activité ; ils peuvent être assistés d’un ou plusieurs délégués fédéraux.
  • Le secrétariat fédéral assure la gestion politique de la fédération, en liaison avec le secrétariat national du parti, et agit par délégation du CF ou du BF.

Le Premier secrétaire fédéral est l’animateur politique de la fédération et son porte-parole.

  • Il assure la liaison avec le secrétariat national aux fédérations.
  • Il préside les réunions du secrétariat fédéral, du bureau ou du conseil fédéral, devant lequel il rend compte de ses activités.
  • Le Premier secrétaire fédéral assiste de droit, avec voix consultative, aux réunions du Conseil national.

Les autres instances fédérales : la commission des conflits, la commission de contrôle des comptes, le bureau des adhésions et la permanence fédérale.

Les instances de la fédération sont renouvelées à chaque congrès.