Abonnez-vous

à la lettre d'information

Afficher… Culture Droits de l’homme et droits de la femme Économie Éducation et laïcité Enseignement supérieur, recherche Environnement, cadre de vie, développement durable Europe et relations internationales Immigration Industrie & TIC Libertés publiques et audiovisuel Personnes âgées, handicap et dépendance Politique de la Ville Protection sociale et santé Réforme de l’Etat et collectivités territoriales Ruralité Service public Sport Transports Travail et Emploi

Visiter… Agir pour les libertés publiques PS Châtillon-sur-Seine PS Dijon PS Fontaine les Dijon

On nous le promettait en septembre, et le voilà déjà, repoussé en octobre : le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales n’est pas si simple à préparer. Le chef de l’Etat avait pourtant déclaré ce dossier prioritaire au congrès de juillet dernier dans un bruit de fonds populiste (« trop d’élus », « trop de doublons », « trop de confusions »…). Sous la pression présidentielle, l’UMP et ses alliés examinent d’abord comment raccourcir les mandats des prochains conseillers généraux et régionaux.

A l’UMP, la volonté est clairement affichée : trouver le moyen de diviser par 2 le nombre des élus locaux, en habillant les conseillers généraux et régionaux du même uniforme de « conseillers territoriaux » pour mieux supprimer le plus grand nombre d’élus de gauche. Mais réduire une telle réforme à ce seul enjeu électoral serait très risqué. Car il y a de bonnes raisons de réformer nos collectivités, à commencer par la nécessité de rappeler un Etat affaibli à ses propres responsabilités, au lieu de stigmatiser les dépenses des collectivités.

Si cette réforme est sensée « simplifier » le millefeuille territorial, sa méthode pose des questions : autant les propositions di comité Balladur étaient dirigistes, autant les conclusions de la mission sénatoriale sont plus incitatives, laissant les collectivités se prononcer elles-mêmes sur leurs destins. Laquelle sera privilégiée ?

Outre la méthode, les enjeux ne sont pas négligeables :
  Le chantier de l’intercommunalité ne fait que commencer et des progrès sont encore à faire dans le domaine de la coopération intercommunale : que peut faire telle communauté de communes de 1000 habitants ou telle autre si vaste, des SIVOM ? Quelle taille minimale ? Quelles compétences ? quels moyens ?
  Entre régions et départements, la clarification des compétences appelle là-encore de nouvelles modalités de coopération ? Qui sera le chef de file ? En faut-il un ?
  Et quid de l’autonomie financière ? Car, il ne suffit pas de repenser l’architecture territoriale, les financements sont essentiels. A quoi servirait demain une collectivité dont les élus ne décideraient plus des recettes fiscales ? Quelle serait son efficacité ? Celle que l’Etat et l’administration centrale lui laisseraient seulement.
  Enfin, quel statut pour l’élu, quid du débat sur les modalités d’élections des conseillers ou exécutifs communautaires, ou sur les limites aux cumuls ?

Ces questions ne se situent donc pas sur un terrain purement politicien comme aurait voulu nous y entraîner la droite. Non, il n’y aura jamais trop de citoyens pour faire vivre la démocratie et la république ! C’est notre affaire à tous.

Tribune du Groupe des Forces de Progrès, extrait de Côte d’Or magazine, octobre 2009.