Le projet de Loi de réforme des collectivités territoriales adopté mercredi 7 juillet n’a permis ni de clarifier, ni de simplifier, ni de faire des économies. 
Le Gouvernement a voulu inverser l’ordre logique de ce qui aurait dû être une vraie réforme, en supprimant d’abord les ressources des collectivités, puis en s’attaquant à l’organisation territoriale, sans véritable réflexion de fond sur la clarification des compétences ni sur le rôle et l’articulation des collectivités territoriales.


Un président de conseil régional, qui aura en son sein quatre, cinq ou huit présidents de conseils généraux, ne pourra pas mener sa politique, les conflits d’intérêts entre les collectivités l’emportant sur l’intérêt général. Soit le rond-point l’emportera sur l’innovation, soit le département perdra sa proximité avec les habitants.


Le Gouvernement a prouvé qu’il méconnait l’utilité du département et de la région dans le financement des services publics locaux et l’investissement : à titre d’exemple, la région Bourgogne consacre 95% de son budget à l’investissement, à l’emploi, à la formation et aux transports.


Ce texte n’a pas eu pour but de réformer les collectivités, mais de créer un conseiller territorial afin de regagner des pouvoirs locaux perdus par la droite.


Le Sénat ne s’y est pas trompé, puisqu’il y a eu une majorité de gauche et du centre pour rejeter deux mesures emblématiques de ce texte : le mode de scrutin injuste du conseiller territorial et la disparition de la clause de compétence générale.


Le texte adopté n’a ni queue ni tête et est voué à l’échec, et le Sénat sera une nouvelle fois dessaisi de ses prérogatives en matière d’organisation territoriale, puisque le Gouvernement a déjà annoncé que l’Assemblée nationale reviendra en octobre sur les dispositions rejetées par les sénateurs.

François PATRIAT
Sénateur de Côte d’Or,
Président du Conseil Régional de Bourgogne
Vice-président de l’Association des Régions de France